Dernière mise à jour : octobre 2026
Les présentes conditions générales définissent les modalités et services proposés par la société Elsass VTC, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 982 404 618, dont le siège social est situé 1 rue de la Gare, 67140 Barr.
Elsass VTC propose à titre principal un service de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC). Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Elsass VTC : désigne la société Elsass VTC, société à responsabilité limitée.
Client : personne physique ou morale dotée de la personnalité juridique, ayant la majorité légale et n'étant ni sous tutelle ni sous curatelle.
Passager/Voyageur : bénéficiaire de la prestation commandée.
Commande : toute réservation effectuée et validée par le Client sur le site internet, par téléphone ou par courriel.
Contrat de transport : contrat formé entre Elsass VTC et le Client par lequel Elsass VTC s'oblige à transporter le passager du point de départ jusqu'à la destination choisie.
Force majeure : circonstances imprévisibles et irrésistibles telles que définies par la jurisprudence en vigueur.
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations Elsass VTC disponibles via le site internet www.elsassvtc.fr, les sites partenaires ou par téléphone. La finalisation de toute commande est conditionnée à l'acceptation des présentes conditions, à la communication des coordonnées personnelles et à la confirmation du paiement.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Aucune autre condition spécifique ne peut s'intégrer aux présentes sans accord exprès d'Elsass VTC.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande. Vous êtes responsable financièrement de toute commande passée en votre nom ou pour le compte de tiers. Elsass VTC n'accepte pas les réservations de mineurs non accompagnés.
Informations à fournir lors de la réservation :
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Eurocard, Mastercard, Visa, American Express) ou virement. Une confirmation est adressée par courriel après paiement.
Les devis sont établis sur la base des éléments transmis. Un devis est ferme lorsque le programme précis et définitif est communiqué. En cas de programme évolutif ou non défini, le devis est estimatif et peut être révisé selon les éléments non connus au départ.
Toute prestation fournie non prévue au devis mais nécessaire à la bonne exécution du contrat est facturable. Les prix sont valables 15 jours.
Les prix sont calculés TTC en euros. La TVA applicable aux opérations de transport est de 10 %.
Inclus dans les prix : TVA, salaire du chauffeur, véhicule, frais du véhicule, assurance professionnelle illimitée pour les passagers.
Non inclus : frais de parking et stationnement, péages, frais d'entrée dans les sites, repas du chauffeur (forfait 22 € TTC), hébergement du chauffeur en province (forfait 120 €/nuit) ou à Paris et à l'étranger (forfait 220 €/nuit).
Pour tout service hors transfert incluant la plage 11h30–14h00 ou 19h00–21h00, un repas chauffeur à 22 € TTC sera facturé en supplément.
Le kilométrage à vide est décompté départ base — retour base (Barr, 67140). Tout dépassement non prévu sera ajouté à la facture finale. Toute unité de tarification commencée est due.
Le temps d'attente inclus dans la prestation est de 15 minutes. Tout dépassement est facturé 10 € par tranche de 15 minutes entamée.
Lorsque le numéro de vol ou de train nous a été communiqué à la réservation, nous en assurons le suivi et l'attente liée au retard du transporteur est incluse, sans limite de durée. À défaut de numéro, ou si le numéro communiqué est inexact, cette attente est décomptée dans les conditions ci-dessus.
Les mises à disposition incluent 20 km par heure. Tout kilomètre supplémentaire est facturé 1 €.
Les tarifs peuvent faire l'objet d'une majoration lors des périodes de forte demande (fêtes de fin d'année, jours fériés...). Le prix indiqué au moment de la réservation ou du devis fait foi.
Toutes nos prestations sont payables au comptant avant la mission, sauf pour les clients-sociétés ayant un compte ouvert, pour lesquels une facturation périodique est établie. Pour le transport de bagages, les circuits et les mises à disposition dont le montant atteint 100 €, un acompte de 50 % du prix total est demandé à la confirmation, par virement bancaire ou par lien de paiement, dans le délai indiqué dans la confirmation. Le créneau n'est bloqué qu'à réception de l'acompte. Le solde est réglé selon les modalités indiquées à la confirmation.
| Délai avant prestation | Frais facturés |
|---|---|
| Moins de 48h | 100 % |
| Entre 48h et 96h | 50 % |
| Entre 4 et 7 jours | 20 % |
| Entre 7 et 15 jours | 0 % |
| Plus de 15 jours | 0 % |
Aucun frais d'annulation n'est dû en cas de force majeure ou de cas fortuit. Le changement d'horaire le jour même est facturé sur la base d'un retard, soit 10 € par tranche de 15 minutes.
Pour les forfaits mariages ou excursions, la réservation ne devient ferme qu'après versement d'un acompte non restituable d'au moins 50 % du montant, le solde devant parvenir 7 jours avant la prestation.
Hors forfaits mariages et excursions, l'acompte est un paiement d'avance : en cas d'annulation, il est déduit des frais ci-dessus et l'éventuel excédent est remboursé. Si les frais dépassent l'acompte, la différence reste due.
Les factures sont payables à l'avance ou au comptant en fin de prestation selon les conditions convenues. Modes de règlement acceptés : virement bancaire, espèces (uniquement si la prestation est intégralement réglée au chauffeur en début de course), carte bancaire Visa, MasterCard, American Express.
En cas de retard de paiement, des pénalités courent de plein droit au taux de trois fois le taux de l'intérêt légal.
Elsass VTC ne peut être tenue responsable de retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : routes barrées, déviations, embouteillages, conditions météorologiques, interventions des forces de l'ordre, etc.
En cas d'immobilisation du véhicule en cours de trajet due à une défaillance mécanique ou un accident, Elsass VTC s'oblige à assurer la continuité du parcours avec un autre véhicule et à en prévenir le donneur d'ordre.
Toute réclamation doit être formulée dans les 8 jours suivant la prestation par courrier recommandé avec accusé de réception. Passé ce délai, elle ne pourra pas être prise en considération.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Strasbourg est seul compétent.
La responsabilité d'Elsass VTC est limitée aux clauses de son contrat d'assurance. Le donneur d'ordres peut souscrire une assurance complémentaire à sa charge pour les frais d'annulation, de rapatriement ou la couverture des bagages.
Le donneur d'ordre et les passagers sont tenus de se conformer aux prescriptions applicables dans les pays traversés. Il est formellement interdit de fumer à bord des véhicules. La consommation de boissons alcoolisées est interdite conformément au code des débits de boissons. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers.
Les chauffeurs refuseront toute personne sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Il est interdit de transporter des boissons ou de la nourriture non fournies par Elsass VTC sans accord préalable du chauffeur.
Tout comportement agressif, vulgaire ou irrespectueux entraîne l'arrêt de la prestation et sa facturation intégrale, sans indemnité.
Le nettoyage spécifique du véhicule, rendu nécessaire par des salissures importantes (liquides renversés, vomissements, boue, odeurs persistantes, poils d'animaux hors contenant), ainsi que les dégâts causés au véhicule, sont facturés sur une base forfaitaire de 270 € TTC. Ce forfait couvre le nettoyage professionnel et l'immobilisation du véhicule pendant sa remise en état.
Les animaux ne sont acceptés que dans une cage ou contenant hermétique prévu à cet effet, uniquement si ce service a été expressément demandé et validé lors du devis. Un supplément tarifaire s'applique. L'acceptation finale reste à l'entière appréciation du chauffeur.
Les pourboires ne sont ni inclus ni obligatoires.
Les bagages doivent être annoncés lors de la réservation : c'est ce qui nous permet d'envoyer un véhicule adapté. Les formats retenus sont ceux des valises courantes, mesurés en hauteur :
Capacité par véhicule, au choix :
Tout bagage dépassant 85 cm de hauteur, ainsi que les objets encombrants (vélos, matériel, cartons, équipement sportif, instruments de musique), sont acceptés sous réserve d'avoir été annoncés lors de la réservation. Ils doivent être pliés ou démontés lorsque leur conception le permet, propres, secs et transportés sous housse ou dans leur emballage d'origine.
Un bagage ou un objet non annoncé qui ne peut être chargé dans le véhicule prévu peut être refusé, ou nécessiter un véhicule supplémentaire facturé en sus.
Les aides à la mobilité (fauteuil roulant, déambulateur, béquilles, poussette) sont transportées sans supplément et ne sont pas décomptées des capacités ci-dessus. Merci de les signaler lors de la réservation : un fauteuil roulant non pliable nécessite un van, et cette information nous permet d'envoyer d'emblée le véhicule adapté.
Transport de bagages seuls : le prix comprend les bagages cabine et les valises jusqu'au format XL (75 cm de hauteur), quel que soit leur nombre dans la limite de la capacité du véhicule. Chaque valise XXL, bagage de plus de 85 cm ou objet encombrant donne lieu à un supplément de 20 € TTC par pièce. Le poids de chaque bagage ne doit pas dépasser 23 kg.
Lieux de dépôt : pour un transport de bagages seuls, d'étape en étape sur un itinéraire de randonnée ou de séjour, les bagages sont déposés et repris à la réception d'un hôtel. Le dépôt dans une location de particulier (type Airbnb), un gîte ou une chambre d'hôtes n'est possible qu'après un arrangement préalable avec son exploitant, que le client se charge d'obtenir. Lorsque ce lieu impose un horaire de remise ou de reprise des bagages, leur garde jusqu'à cet horaire donne lieu à un supplément bagagerie, communiqué avant la confirmation de la réservation.
Paiement du transport de bagages seuls : un acompte est demandé à la confirmation (voir l'article sur les acomptes) ; le solde est réglé par virement bancaire, au plus tard la veille de la première prestation, sur le RIB communiqué à la confirmation. Le prix est le même, que le règlement se fasse par virement ou par lien de paiement. À défaut de virement dans le délai, ou pour une demande de dernière minute, le règlement s'effectue par lien de paiement. Ces conditions ne s'appliquent pas au donneur d'ordres qui règle sur facture à trente jours, et valent pour les commandes passées à compter du 1er octobre 2026.
Veuillez prévenir vos hébergements de la livraison, afin qu'une personne puisse réceptionner les bagages ou qu'un lieu de dépôt soit convenu.
Toute réclamation n'est recevable que dans les 8 jours suivant l'exécution de la prestation de transport concernée.
Pour tout trajet supérieur à 200 kilomètres, une recharge minimale de 15 minutes est à prendre en compte dans les temps de déplacement.